📰 Actualités :
« « « AVIS AUX AVOCATS ET JUSTICIABLES : L’AUDIENCE DE LA PREMIERE CHAMBRE SOCIALE RENVOYEE A CE MARDI 13 JANVIER 2026 N’AURA PAS LIEU. EN CONSEQUENCE, TOUTES LES AFFAIRES INSCRITES AU ROLE DE LADITE AUDIENCE AINSI QUE LES DELIBERES DU JOUR SONT RENVOYES AU JEUDI 05 FEVRIER 2026 A 09 HEURES. » » » » ****AVIS AUX AVOCATS ET JUSTICIABLES : L’AUDIENCE DES REFERES DU VENDREDI 26 DECEMBRE 2025 N’AURA PAS LIEU. LES AFFAIRES DEVANT ETRE APPELEES A CETTE AUDIENCE SONT TOUTES RENVOYEES AU VENDREDI 23 JANVIER 2026. **** //////** AVIS AUX AVOCATS ET JUSTICIABLES : L’AUDIENCE DE LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA MISE EN ETAT DU JEUDI 04 DECEMBRE 2025 N’AURA PAS LIEU EN RAISON DE LA TENUE DE LA CONFERENCE INTERNATIONALE DU BARREAU. EN CONSÉQUENCE, TOUTES LES AFFAIRES INSCRITES AU RÔLE DE LADITE AUDIENCE SONT RENVOYÉES AU JEUDI 29 JANVIER 2026. **////// « « « AVIS AUX AVOCATS ET JUSTICIABLES : L’AUDIENCE DE LA PREMIERE CHAMBRE SOCIALE RENVOYEE A CE MARDI 13 JANVIER 2026 N’AURA PAS LIEU. EN CONSEQUENCE, TOUTES LES AFFAIRES INSCRITES AU ROLE DE LADITE AUDIENCE AINSI QUE LES DELIBERES DU JOUR SONT RENVOYES AU JEUDI 05 FEVRIER 2026 A 09 HEURES. » » » » ****AVIS AUX AVOCATS ET JUSTICIABLES : L’AUDIENCE DES REFERES DU VENDREDI 26 DECEMBRE 2025 N’AURA PAS LIEU. LES AFFAIRES DEVANT ETRE APPELEES A CETTE AUDIENCE SONT TOUTES RENVOYEES AU VENDREDI 23 JANVIER 2026. **** //////** AVIS AUX AVOCATS ET JUSTICIABLES : L’AUDIENCE DE LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA MISE EN ETAT DU JEUDI 04 DECEMBRE 2025 N’AURA PAS LIEU EN RAISON DE LA TENUE DE LA CONFERENCE INTERNATIONALE DU BARREAU. EN CONSÉQUENCE, TOUTES LES AFFAIRES INSCRITES AU RÔLE DE LADITE AUDIENCE SONT RENVOYÉES AU JEUDI 29 JANVIER 2026. **//////
LA COUR D'APPEL

Mot du président

Bonjour,

Vous avez ouvert le portail de la cour d'appel de Lomé. En ma qualité de président de ladite juridiction, je vous souhaite la bienvenue. Si vous êtes arrivés ici depuis votre salon, bureau ou commerce, notre vœu est exaucé.

L'homme est devenu l'intermédiaire à bannir dans certaines situations pour que le monde aille mieux. C'est le but poursuivi par la digitalisation des services publics que les plus hautes autorités de notre pays ont bien voulu promouvoir (Axe 3 de la feuille de route gouvernementale Togo 2025).

C'est ici que nous apportons, avec des compatriotes de bonne volonté, notre pierre au développement de notre cher Togo. Mon vœu est de parvenir, à plus de visibilité et de transparence dans le traitement des affaires dont les juridictions du ressort de la cour d'appel de Lomé et la cour elle-même, sont saisies, afin de lutter un tant soit peu contre le fléau de "démarchage judiciaire" et d'aider les justiciables à suivre personnellement l'évolution de leurs affaires afin d'éviter des déconvenues.

Si l'information est un outil essentiel pour les individus, les organisations et la société dans son ensemble, nous espérons pouvoir y satisfaire par ce portail qui comporte déjà les tableaux de bord qui précisent les jours d'audience de la cour et des juridictions de son ressort ; les rôles des audiences qui listent les affaires programmées pour les différentes audiences ; les résultats d'audience qui renseignent sur le sort des affaires à l'issue d'une audience. (À venir : les décisions rendues.)

Je remercie tous ceux qui nous ont accompagné dans la création et la mise en œuvre de ce portail. Les apports en vue de son amélioration sont attendus.

" La justice est le socle du développement réel d'une nation. Elle doit être rendue et entretenue ".

LE PRÉSIDENT DE LA COUR.

 

Kokou Amégboh WOTTOR

RESULTATS DES AUDIENCES

Derniers résultats Publiés

RESULTATS 11EME CHAMBRE DE LA MISE EN ETAT AUDIENCE DU JEUDI 15.01.2026 à 14 H 30'

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RESULTATS DE L'AUDIENCE PUBLIQUE DES REFERES DU VENDREDI 05 DECEMBRE 2025 RENVOYEE EN BLOC AU 02 JANVIER 2026 PUIS AU 12 JANVIER

25 Téléchargement (s)

ROLE DE L'AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU VENDREDI 23 JANVIER 2026

30 Téléchargement (s)

RÔLE DE L'AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU VENDREDI 16 JANVIER 2026

40 Téléchargement (s)