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!!!!!!! AVIS AUX AVOCATS ET JUSTICIABLES : L’AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DU VENDREDI 05 DÉCEMBRE 2025 N’AURA PAS LIEU. LES AFFAIRES DEVANT ETRE APPELÉES A CETTE AUDIENCE SONT TOUTES RENVOYÉES AU VENDREDI 02 JANVIER 2026. !!!!!! //////** AVIS AUX AVOCATS ET JUSTICIABLES : L’AUDIENCE DE LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA MISE EN ETAT DU JEUDI 04 DECEMBRE 2025 N’AURA PAS LIEU EN RAISON DE LA TENUE DE LA CONFERENCE INTERNATIONALE DU BARREAU. EN CONSÉQUENCE, TOUTES LES AFFAIRES INSCRITES AU RÔLE DE LADITE AUDIENCE SONT RENVOYÉES AU JEUDI 29 JANVIER 2026. **////// ##### AVIS AUX AVOCATS ET JUSTICIABLES : L’AUDIENCE DE LA PREMIERE CHAMBRE SOCIALE DU JEUDI 04 DECEMBRE 2025 N’AURA PAS LIEU EN RAISON DE LA TENUE DE LA CONFERENCE INTERNATIONALE DU BARREAU. EN CONSEQUENCE, TOUTES LES AFFAIRES INSCRITES AU ROLE DE LADITE AUDIENCE AINSI QUE LES DÉLIBÉRÉS DU JOUR SONT RENVOYÉS AU JEUDI 08 JANVIER 2026 A 09H.##### -+-+-+- AVIS AUX AVOCATS ET JUSTICIABLES : L’AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU MERCREDI 03 DECEMBRE 2025 EST RENVOYEE EN BLOC AU MERCREDI 04 FEVRIER 2026. TOUS LES DOSSIERS INSCRITS AU ROLE DE L’AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU 05 NOVEMBRE 2025, PRECEDEMMENT RENVOYES AU 03 DECEMBRE 2025, SONT PLUTOT RENVOYES A L’AUDIENCE DU MERCREDI 07 JANVIER 2026. NB : IL Y A LES DOSSIERS DE L’AUDIENCE DES MOIS IMPAIRS AU SEIN DE LA PREMIERE CHAMBRE DE LA MISE EN ETAT. AUTREMENT DIT, IL Y A 02 ROLES AU SEIN DE CETTE CHAMBRE : ROLE DES AUDIENCES DES MOIS PAIRS ET ROLE DES AUDIENCES DES MOIS IMPAIRS. +-+-+-+- ****AVIS AUX AVOCATS ET JUSTICIABLES : L’AUDIENCE PUBLIQUE DE LA PREMIERE CHAMBRE DES URGENCES DEVANT SE TENIR CE JEUDI 04 DECEMBRE 2025 N’AURA PAS LIEU. TOUTES LES AFFAIRES INSCRITES AU ROLE DE LADITE AUDIENCE SONT RENVOYEES AU JEUDI 11 DECEMBRE 2025**** « « « « « « AVIS AUX AVOCATS ET JUSTICIABLES : LES AUDIENCES DES DEUX CHAMBRES COMMERCIALES DU MERCREDI 03 DECEMBRE 2025 N’AURONT PAS LIEU. TOUTES LES AFFAIRES INSCRITES AUX ROLES DESDITES AUDIENCES AINSI QUE LES DELIBERES DU JOUR SONT RENVOYES AU MERCREDI 17 DECEMBRE 2025 A 09H » » » » » » » **** AVIS AUX AVOCATS ET JUSTICIABLES : LES AFFAIRES INSCRITES AU RÔLE DE L’AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU VENDREDI 14 NOVEMBRE 2025 SONT RENVOYÉES EN BLOC AU 12 DECEMBRE 2025. **** ----- AVIS AUX AVOCATS ET JUSTICIABLES : L’AUDIENCE DE LA DEUXIÈME CHAMBRE SOCIALE DU JEUDI 13 NOVEMBRE 2025 N’AURA PAS LIEU. TOUTES LES AFFAIRES INSCRITES AU RÔLE DE LADITE AUDIENCE AINSI QUE LES DÉLIBÉRÉS DU JOUR SONT RENVOYES A L’AUDIENCE DU JEUDI 11 DECEMBRE 2025. ---- !!!!!!! AVIS AUX AVOCATS ET JUSTICIABLES : L’AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DU VENDREDI 05 DÉCEMBRE 2025 N’AURA PAS LIEU. LES AFFAIRES DEVANT ETRE APPELÉES A CETTE AUDIENCE SONT TOUTES RENVOYÉES AU VENDREDI 02 JANVIER 2026. !!!!!! //////** AVIS AUX AVOCATS ET JUSTICIABLES : L’AUDIENCE DE LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA MISE EN ETAT DU JEUDI 04 DECEMBRE 2025 N’AURA PAS LIEU EN RAISON DE LA TENUE DE LA CONFERENCE INTERNATIONALE DU BARREAU. EN CONSÉQUENCE, TOUTES LES AFFAIRES INSCRITES AU RÔLE DE LADITE AUDIENCE SONT RENVOYÉES AU JEUDI 29 JANVIER 2026. **////// ##### AVIS AUX AVOCATS ET JUSTICIABLES : L’AUDIENCE DE LA PREMIERE CHAMBRE SOCIALE DU JEUDI 04 DECEMBRE 2025 N’AURA PAS LIEU EN RAISON DE LA TENUE DE LA CONFERENCE INTERNATIONALE DU BARREAU. EN CONSEQUENCE, TOUTES LES AFFAIRES INSCRITES AU ROLE DE LADITE AUDIENCE AINSI QUE LES DÉLIBÉRÉS DU JOUR SONT RENVOYÉS AU JEUDI 08 JANVIER 2026 A 09H.##### -+-+-+- AVIS AUX AVOCATS ET JUSTICIABLES : L’AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU MERCREDI 03 DECEMBRE 2025 EST RENVOYEE EN BLOC AU MERCREDI 04 FEVRIER 2026. TOUS LES DOSSIERS INSCRITS AU ROLE DE L’AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU 05 NOVEMBRE 2025, PRECEDEMMENT RENVOYES AU 03 DECEMBRE 2025, SONT PLUTOT RENVOYES A L’AUDIENCE DU MERCREDI 07 JANVIER 2026. NB : IL Y A LES DOSSIERS DE L’AUDIENCE DES MOIS IMPAIRS AU SEIN DE LA PREMIERE CHAMBRE DE LA MISE EN ETAT. AUTREMENT DIT, IL Y A 02 ROLES AU SEIN DE CETTE CHAMBRE : ROLE DES AUDIENCES DES MOIS PAIRS ET ROLE DES AUDIENCES DES MOIS IMPAIRS. +-+-+-+- ****AVIS AUX AVOCATS ET JUSTICIABLES : L’AUDIENCE PUBLIQUE DE LA PREMIERE CHAMBRE DES URGENCES DEVANT SE TENIR CE JEUDI 04 DECEMBRE 2025 N’AURA PAS LIEU. TOUTES LES AFFAIRES INSCRITES AU ROLE DE LADITE AUDIENCE SONT RENVOYEES AU JEUDI 11 DECEMBRE 2025**** « « « « « « AVIS AUX AVOCATS ET JUSTICIABLES : LES AUDIENCES DES DEUX CHAMBRES COMMERCIALES DU MERCREDI 03 DECEMBRE 2025 N’AURONT PAS LIEU. TOUTES LES AFFAIRES INSCRITES AUX ROLES DESDITES AUDIENCES AINSI QUE LES DELIBERES DU JOUR SONT RENVOYES AU MERCREDI 17 DECEMBRE 2025 A 09H » » » » » » » **** AVIS AUX AVOCATS ET JUSTICIABLES : LES AFFAIRES INSCRITES AU RÔLE DE L’AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU VENDREDI 14 NOVEMBRE 2025 SONT RENVOYÉES EN BLOC AU 12 DECEMBRE 2025. **** ----- AVIS AUX AVOCATS ET JUSTICIABLES : L’AUDIENCE DE LA DEUXIÈME CHAMBRE SOCIALE DU JEUDI 13 NOVEMBRE 2025 N’AURA PAS LIEU. TOUTES LES AFFAIRES INSCRITES AU RÔLE DE LADITE AUDIENCE AINSI QUE LES DÉLIBÉRÉS DU JOUR SONT RENVOYES A L’AUDIENCE DU JEUDI 11 DECEMBRE 2025. ----
LA COUR D'APPEL

Mot du président

Bonjour,

Vous avez ouvert le portail de la cour d'appel de Lomé. En ma qualité de président de ladite juridiction, je vous souhaite la bienvenue. Si vous êtes arrivés ici depuis votre salon, bureau ou commerce, notre vœu est exaucé.

L'homme est devenu l'intermédiaire à bannir dans certaines situations pour que le monde aille mieux. C'est le but poursuivi par la digitalisation des services publics que les plus hautes autorités de notre pays ont bien voulu promouvoir (Axe 3 de la feuille de route gouvernementale Togo 2025).

C'est ici que nous apportons, avec des compatriotes de bonne volonté, notre pierre au développement de notre cher Togo. Mon vœu est de parvenir, à plus de visibilité et de transparence dans le traitement des affaires dont les juridictions du ressort de la cour d'appel de Lomé et la cour elle-même, sont saisies, afin de lutter un tant soit peu contre le fléau de "démarchage judiciaire" et d'aider les justiciables à suivre personnellement l'évolution de leurs affaires afin d'éviter des déconvenues.

Si l'information est un outil essentiel pour les individus, les organisations et la société dans son ensemble, nous espérons pouvoir y satisfaire par ce portail qui comporte déjà les tableaux de bord qui précisent les jours d'audience de la cour et des juridictions de son ressort ; les rôles des audiences qui listent les affaires programmées pour les différentes audiences ; les résultats d'audience qui renseignent sur le sort des affaires à l'issue d'une audience. (À venir : les décisions rendues.)

Je remercie tous ceux qui nous ont accompagné dans la création et la mise en œuvre de ce portail. Les apports en vue de son amélioration sont attendus.

" La justice est le socle du développement réel d'une nation. Elle doit être rendue et entretenue ".

LE PRÉSIDENT DE LA COUR.

 

Kokou Amégboh WOTTOR

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RESULTATS DE L’AUDIENCE PUBLIQUE DES REFÉRÉS DU VENDREDI 28 NOVEMBRE 2025

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RESULTATS 1ERE CHAMBRE PLAIDOIRIE AUDIENCE DU 27 NOVEMBRE 2025

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RÔLE DE L’AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU VENDREDI 05 DECEMBRE 2025

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ROLE DE L'AUDIENCE SOCIALE DU JEUDI 04 DECEMBRE 2025

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