📰 Actualités :
##### AVIS AUX AVOCATS ET JUSTICIABLES : L'AUDIENCE DE LA DOUZIEME CHAMBRE DE LA MISE EN ETAT DU MERCREDI 19 AOUT 2026 N’AURA PAS LIEU. EN CONSÉQUENCE, TOUTES LES AFFAIRES INSCRITES AU RÔLE DE LADITE AUDIENCE SONT RENVOYEES AU MERCREDI 21 OCTOBRE 2026 A 09H. ##### * * * * * AVIS : L'AUDIENCE DE LA CINQUIEME CHAMBRE DE LA MISE EN ETAT DE CE JOUR 13 AOÛT 2026 N'AURA PAS LIEU. PAR CONSEQUENT, TOUTES LES AFFAIRES INSCRITES AU RÔLE DE LADITE AUDIENCE SONT RENVOYÉES EN BLOC AU JEUDI 08 OCTOBRE 2026 A 09 HEURES. * * * * * ----- AVIS AUX AVOCATS ET JUSTICIABLES : A L'AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DU VENDREDI 03 JUILLET 2026, DES AFFAIRES ONT ÉTÉ RENVOYÉES AU VENDREDI 02 OCTOBRE 2026 OU MISES EN DÉLIBÉRÉ POUR ÊTRE VIDÉES À LADITE DATE. IL EST RAPPELÉ À L'ATTENTION DE TOUS QUE TOUTES LES AFFAIRES RENVOYÉES OU MISES EN DÉLIBÉRÉ POUR ÊTRE VIDÉES LE 02 OCTOBRE 2026 SERONT PLUTÔT EVOQUÉES OU VIDÉES LE VENDREDI 07 AOÛT 2026.---- ##### AVIS AUX AVOCATS ET JUSTICIABLES : L'AUDIENCE DE LA DOUZIEME CHAMBRE DE LA MISE EN ETAT DU MERCREDI 19 AOUT 2026 N’AURA PAS LIEU. EN CONSÉQUENCE, TOUTES LES AFFAIRES INSCRITES AU RÔLE DE LADITE AUDIENCE SONT RENVOYEES AU MERCREDI 21 OCTOBRE 2026 A 09H. ##### * * * * * AVIS : L'AUDIENCE DE LA CINQUIEME CHAMBRE DE LA MISE EN ETAT DE CE JOUR 13 AOÛT 2026 N'AURA PAS LIEU. PAR CONSEQUENT, TOUTES LES AFFAIRES INSCRITES AU RÔLE DE LADITE AUDIENCE SONT RENVOYÉES EN BLOC AU JEUDI 08 OCTOBRE 2026 A 09 HEURES. * * * * * ----- AVIS AUX AVOCATS ET JUSTICIABLES : A L'AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DU VENDREDI 03 JUILLET 2026, DES AFFAIRES ONT ÉTÉ RENVOYÉES AU VENDREDI 02 OCTOBRE 2026 OU MISES EN DÉLIBÉRÉ POUR ÊTRE VIDÉES À LADITE DATE. IL EST RAPPELÉ À L'ATTENTION DE TOUS QUE TOUTES LES AFFAIRES RENVOYÉES OU MISES EN DÉLIBÉRÉ POUR ÊTRE VIDÉES LE 02 OCTOBRE 2026 SERONT PLUTÔT EVOQUÉES OU VIDÉES LE VENDREDI 07 AOÛT 2026.----
LA COUR D'APPEL

Mot du président

Bonjour,

Vous avez ouvert le portail de la cour d'appel de Lomé. En ma qualité de président de ladite juridiction, je vous souhaite la bienvenue. Si vous êtes arrivés ici depuis votre salon, bureau ou commerce, notre vœu est exaucé.

L'homme est devenu l'intermédiaire à bannir dans certaines situations pour que le monde aille mieux. C'est le but poursuivi par la digitalisation des services publics que les plus hautes autorités de notre pays ont bien voulu promouvoir (Axe 3 de la feuille de route gouvernementale Togo 2025).

C'est ici que nous apportons, avec des compatriotes de bonne volonté, notre pierre au développement de notre cher Togo. Mon vœu est de parvenir, à plus de visibilité et de transparence dans le traitement des affaires dont les juridictions du ressort de la cour d'appel de Lomé et la cour elle-même, sont saisies, afin de lutter un tant soit peu contre le fléau de "démarchage judiciaire" et d'aider les justiciables à suivre personnellement l'évolution de leurs affaires afin d'éviter des déconvenues.

Si l'information est un outil essentiel pour les individus, les organisations et la société dans son ensemble, nous espérons pouvoir y satisfaire par ce portail qui comporte déjà les tableaux de bord qui précisent les jours d'audience de la cour et des juridictions de son ressort ; les rôles des audiences qui listent les affaires programmées pour les différentes audiences ; les résultats d'audience qui renseignent sur le sort des affaires à l'issue d'une audience. (À venir : les décisions rendues.)

Je remercie tous ceux qui nous ont accompagné dans la création et la mise en œuvre de ce portail. Les apports en vue de son amélioration sont attendus.

" La justice est le socle du développement réel d'une nation. Elle doit être rendue et entretenue ".

LE PRÉSIDENT DE LA COUR.

 

Kokou Amégboh WOTTOR

RESULTATS DES AUDIENCES

Derniers résultats Publiés

RESULTATS DE L’AUDIENCE COMMERCIALE DU MERCREDI 19-08-2026

56 Téléchargement (s)

RÔLE DE L'AUDIENCE DE LA NEUVIÈME CHAMBRE DE LA MISE EN ÉTAT DU VENDREDI 21 AOÛT 2026 (DEUXIÈME RÔLE)

94 Téléchargement (s)

RÔLE DE L'AUDIENCE DE LA NEUVIÈME CHAMBRE DE LA MISE EN ÉTAT DU VENDREDI 21 AOÛT 2026 (PREMIER RÔLE)

66 Téléchargement (s)

RÔLE DE L'AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU JEUDI 20 AOUT 2026

103 Téléchargement (s)