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« « « « « « AVIS AUX AVOCATS ET JUSTICIABLES : 1- l’audience des référés du vendredi 20 février 2026 est renvoyée au vendredi 20 mars 2026. 2- l’audience des référés du vendredi 27 février 2026 est renvoyée au mardi 10 mars 2026. » » » » » » » » ##### AVIS AUX AVOCATS ET JUSTICIABLES : L’AUDIENCE PUBLIQUE DE LA PREMIERE CHAMBRE DES URGENCES DEVANT SE TENIR CE JEUDI 05 MARS 2026 N’AURA PAS LIEU. TOUTES LES AFFAIRES INSCRITES AU ROLE DE LADITE AUDIENCE SONT RENVOYEES AU JEUDI 19 MARS 2026. ##### §§§§§ AVIS AUX AVOCATS ET JUSTICIABLES : EN RAISON DE L’AUDIENCE DE LA COUR D’APPEL MILITAIRE QUI S’EST TENUE DU 10 AU 20 FEVRIER 2026, L’AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU VENDREDI 20 FEVRIER 2026 EST RENVOYEE AU VENDREDI 20 MARS 2026 A 09H.§§§§§ **** AVIS AUX AVOCATS ET JUSTICIABLES : L’AUDIENCE DE LA CINQUIEME CHAMBRE DE LA MISE EN ETAT DU JEUDI 19 FEVRIER 2025, N’AURA PAS LIEU, EN RAISON DE L’AUDIENCE DE LA COUR D’APPEL MILITAIRE. EN CONSEQUENCE, TOUTES LES AFFAIRES INSCRITES AU ROLE DE LADITE AUDIENCE SONT RENVOYEES AU MARDI 24 MARS 2026 A 09H.***** !!!!! A L’ATTENTION DES AVOCATS ET JUSTICIABLES : EN RAISON DE L’OUVERTURE DE L’AUDIENCE DE LA COUR D’APPEL MILITAIRE, CE LUNDI 16 FEVRIER 2026, TOUTES LES AUDIENCES DE LA COUR, PREVUES DANS LA SEMAINE ET LES JOURS A SUIVRE, SONT RENVOYEES A UNE DATE ULTERIEURE QUI SERA PRECISEE PAR LE MEME CANAL. PRIERE DE SE REFERER AUSSI AU PLUMITIF DE CHAQUE AUDIENCE POUR CONSULTER LA DATE DE RENVOI DE LA CHAMBRE CONCERNEE. !!!!! « « « « « « AVIS AUX AVOCATS ET JUSTICIABLES : 1- l’audience des référés du vendredi 20 février 2026 est renvoyée au vendredi 20 mars 2026. 2- l’audience des référés du vendredi 27 février 2026 est renvoyée au mardi 10 mars 2026. » » » » » » » » ##### AVIS AUX AVOCATS ET JUSTICIABLES : L’AUDIENCE PUBLIQUE DE LA PREMIERE CHAMBRE DES URGENCES DEVANT SE TENIR CE JEUDI 05 MARS 2026 N’AURA PAS LIEU. TOUTES LES AFFAIRES INSCRITES AU ROLE DE LADITE AUDIENCE SONT RENVOYEES AU JEUDI 19 MARS 2026. ##### §§§§§ AVIS AUX AVOCATS ET JUSTICIABLES : EN RAISON DE L’AUDIENCE DE LA COUR D’APPEL MILITAIRE QUI S’EST TENUE DU 10 AU 20 FEVRIER 2026, L’AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU VENDREDI 20 FEVRIER 2026 EST RENVOYEE AU VENDREDI 20 MARS 2026 A 09H.§§§§§ **** AVIS AUX AVOCATS ET JUSTICIABLES : L’AUDIENCE DE LA CINQUIEME CHAMBRE DE LA MISE EN ETAT DU JEUDI 19 FEVRIER 2025, N’AURA PAS LIEU, EN RAISON DE L’AUDIENCE DE LA COUR D’APPEL MILITAIRE. EN CONSEQUENCE, TOUTES LES AFFAIRES INSCRITES AU ROLE DE LADITE AUDIENCE SONT RENVOYEES AU MARDI 24 MARS 2026 A 09H.***** !!!!! A L’ATTENTION DES AVOCATS ET JUSTICIABLES : EN RAISON DE L’OUVERTURE DE L’AUDIENCE DE LA COUR D’APPEL MILITAIRE, CE LUNDI 16 FEVRIER 2026, TOUTES LES AUDIENCES DE LA COUR, PREVUES DANS LA SEMAINE ET LES JOURS A SUIVRE, SONT RENVOYEES A UNE DATE ULTERIEURE QUI SERA PRECISEE PAR LE MEME CANAL. PRIERE DE SE REFERER AUSSI AU PLUMITIF DE CHAQUE AUDIENCE POUR CONSULTER LA DATE DE RENVOI DE LA CHAMBRE CONCERNEE. !!!!!
LA COUR D'APPEL

Mot du président

Bonjour,

Vous avez ouvert le portail de la cour d'appel de Lomé. En ma qualité de président de ladite juridiction, je vous souhaite la bienvenue. Si vous êtes arrivés ici depuis votre salon, bureau ou commerce, notre vœu est exaucé.

L'homme est devenu l'intermédiaire à bannir dans certaines situations pour que le monde aille mieux. C'est le but poursuivi par la digitalisation des services publics que les plus hautes autorités de notre pays ont bien voulu promouvoir (Axe 3 de la feuille de route gouvernementale Togo 2025).

C'est ici que nous apportons, avec des compatriotes de bonne volonté, notre pierre au développement de notre cher Togo. Mon vœu est de parvenir, à plus de visibilité et de transparence dans le traitement des affaires dont les juridictions du ressort de la cour d'appel de Lomé et la cour elle-même, sont saisies, afin de lutter un tant soit peu contre le fléau de "démarchage judiciaire" et d'aider les justiciables à suivre personnellement l'évolution de leurs affaires afin d'éviter des déconvenues.

Si l'information est un outil essentiel pour les individus, les organisations et la société dans son ensemble, nous espérons pouvoir y satisfaire par ce portail qui comporte déjà les tableaux de bord qui précisent les jours d'audience de la cour et des juridictions de son ressort ; les rôles des audiences qui listent les affaires programmées pour les différentes audiences ; les résultats d'audience qui renseignent sur le sort des affaires à l'issue d'une audience. (À venir : les décisions rendues.)

Je remercie tous ceux qui nous ont accompagné dans la création et la mise en œuvre de ce portail. Les apports en vue de son amélioration sont attendus.

" La justice est le socle du développement réel d'une nation. Elle doit être rendue et entretenue ".

LE PRÉSIDENT DE LA COUR.

 

Kokou Amégboh WOTTOR

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