📰 Actualités :
--- AVIS AUX AVOCATS ET JUSTICIABLES : L’AUDIENCE DE LA CINQUIEME CHAMBRE DE LA MISE EN ETAT DU JEUDI 17 JUILLET 2025, N’AURA PAS LIEU, EN RAISON DES ELECTIONS COMMUNALES. EN CONSEQUENCE, TOUTES LES AFFAIRES INSCRITES AU RÔLE DE LADITE AUDIENCE SONT RENVOYEES AU MARDI 29 JUILLET 2025 A 09 HEURES. ----- ++++ AVIS AUX AVOCATS ET JUSTICIABLES: EN RAISON DE L’ATELIER SUR LA GESTION DU CONTENTIEUX ELECTORAL, L’AUDIENCE DES URGENCES DU JEUDI 03 JUILLET 2025 RENVOYEE AU JEUDI 10 JUILLET 2025 SE TIENDRA FINALEMENT LE 31 JUILLET 2025 A 09 HEURES DANS LA GRANDE SALLE D’AUDIENCE+++ !!!!!AVIS AUX AVOCATS ET AUX JUSTICIABLES : TOUTES LES AFFAIRES INSCRITES AU ROLE DE L’AUDIENCE DE LA 7EME CHAMBRE DE MISE EN ETAT DU VENDREDI 04 JUILLET 2025 SONT RENVOYEES AU VENDREDI 05 SEPTEMBRE 2025.!!!!!! --- AVIS AUX AVOCATS ET JUSTICIABLES : L’AUDIENCE DE LA CINQUIEME CHAMBRE DE LA MISE EN ETAT DU JEUDI 17 JUILLET 2025, N’AURA PAS LIEU, EN RAISON DES ELECTIONS COMMUNALES. EN CONSEQUENCE, TOUTES LES AFFAIRES INSCRITES AU RÔLE DE LADITE AUDIENCE SONT RENVOYEES AU MARDI 29 JUILLET 2025 A 09 HEURES. ----- ++++ AVIS AUX AVOCATS ET JUSTICIABLES: EN RAISON DE L’ATELIER SUR LA GESTION DU CONTENTIEUX ELECTORAL, L’AUDIENCE DES URGENCES DU JEUDI 03 JUILLET 2025 RENVOYEE AU JEUDI 10 JUILLET 2025 SE TIENDRA FINALEMENT LE 31 JUILLET 2025 A 09 HEURES DANS LA GRANDE SALLE D’AUDIENCE+++ !!!!!AVIS AUX AVOCATS ET AUX JUSTICIABLES : TOUTES LES AFFAIRES INSCRITES AU ROLE DE L’AUDIENCE DE LA 7EME CHAMBRE DE MISE EN ETAT DU VENDREDI 04 JUILLET 2025 SONT RENVOYEES AU VENDREDI 05 SEPTEMBRE 2025.!!!!!!
LA COUR D'APPEL

Mot du président

Bonjour,

Vous avez ouvert le portail de la cour d'appel de Lomé. En ma qualité de président de ladite juridiction, je vous souhaite la bienvenue. Si vous êtes arrivés ici depuis votre salon, bureau ou commerce, notre vœu est exaucé.

L'homme est devenu l'intermédiaire à bannir dans certaines situations pour que le monde aille mieux. C'est le but poursuivi par la digitalisation des services publics que les plus hautes autorités de notre pays ont bien voulu promouvoir (Axe 3 de la feuille de route gouvernementale Togo 2025).

C'est ici que nous apportons, avec des compatriotes de bonne volonté, notre pierre au développement de notre cher Togo. Mon vœu est de parvenir, à plus de visibilité et de transparence dans le traitement des affaires dont les juridictions du ressort de la cour d'appel de Lomé et la cour elle-même, sont saisies, afin de lutter un tant soit peu contre le fléau de "démarchage judiciaire" et d'aider les justiciables à suivre personnellement l'évolution de leurs affaires afin d'éviter des déconvenues.

Si l'information est un outil essentiel pour les individus, les organisations et la société dans son ensemble, nous espérons pouvoir y satisfaire par ce portail qui comporte déjà les tableaux de bord qui précisent les jours d'audience de la cour et des juridictions de son ressort ; les rôles des audiences qui listent les affaires programmées pour les différentes audiences ; les résultats d'audience qui renseignent sur le sort des affaires à l'issue d'une audience. (À venir : les décisions rendues.)

Je remercie tous ceux qui nous ont accompagné dans la création et la mise en œuvre de ce portail. Les apports en vue de son amélioration sont attendus.

" La justice est le socle du développement réel d'une nation. Elle doit être rendue et entretenue ".

LE PRÉSIDENT DE LA COUR.

 

Kokou Amégboh WOTTOR

RESULTATS DES AUDIENCES

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RESULTATS 3EME CHAMBRE PLAIDOIRIE AUDIENCE DU 24 JUILLET 2025

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RESULTATS 6EME CHAMBRE DE LA MISE EN ETAT AUDIENCE DU JEUDI 24 JUILLET 2025

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RÔLE DE L'AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU JEUDI 17 JUILLET RENVOYEE AU 29 JUILLET 2025

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RESULTATS 13ème CHAMBRE DE LA MISE EN ETAT AUDIENCE DU MERCREDI 16-07-2025 à 14h 30 min

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