!!!!! A L’ATTENTION DES AVOCATS ET JUSTICIABLES : EN RAISON DE L’OUVERTURE DE L’AUDIENCE DE LA COUR D’APPEL MILITAIRE, CE LUNDI 16 FEVRIER 2026, TOUTES LES AUDIENCES DE LA COUR, PREVUES DANS LA SEMAINE ET LES JOURS A SUIVRE, SONT RENVOYEES A UNE DATE ULTERIEURE QUI SERA PRECISEE PAR LE MEME CANAL. PRIERE DE SE REFERER AUSSI AU PLUMITIF DE CHAQUE AUDIENCE POUR CONSULTER LA DATE DE RENVOI DE LA CHAMBRE CONCERNEE. !!!!!
AVIS AUX AVOCATS & JUSTICIABLES
Actualités
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**** AVIS AUX AVOCATS ET JUSTICIABLES : L’AUDIENCE DE LA CINQUIEME CHAMBRE DE LA MISE EN ETAT DU JEUDI 19 FEVRIER 2025, N’AURA PAS LIEU, EN RAISON DE L’AUDIENCE DE LA COUR D’APPEL MILITAIRE. EN CONSEQUENCE, TOUTES LES AFFAIRES INSCRITES AU ROLE DE LADITE AUDIENCE SONT RENVOYEES AU MARDI 24 MARS 2026 A 09H.***** 2026-02-24 13:46:37
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